DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE

Brevet européen · EP4619063 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4619063
Numéro de demande
EP23822063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2023
Publié
24 sept. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/08 (2006.01)
B05B 11/02 (2023.01)
Priorité
FR 2211823 14.11.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/051776 13.11.2023
Publication PCT
WO2024/105329 23.05.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

APTAR France SAS

Lieudit Le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

BELKHEROUF, Youcef

27000 EVREUX, FR

BIZET, Bruno

71000 SANCÉ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.