FAHRZEUGSTATUSBEWERTUNG

Brevet européen · EP4619288 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4619288
Numéro de demande
EP22817939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2022
Publié
24 sept. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60W 40/12 (2012.01)
B60W 30/165 (2020.01)
G08G 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/081888 15.11.2022
Publication PCT
WO2024/104562 23.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Volvo Truck Corporation

VOLVO TRUCK CORPORATION

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

GELSO, Esteban

421 51 VÄSTRA FRÖLUNDA, SE

SADEGHI KATI, Maliheh

433 46 PARTILLE, SE

LAINE, Leo

438 94 HÄRRYDA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.