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Brevet européen · EP4619587 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4619587
- Numéro de demande
- EP23798462
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2023
- Publié
- 24 sept. 2025
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E01C 19/38 (2006.01)E02D 3/046 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022130352 16.11.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/080231 30.10.2023
- Publication PCT
- WO2024/104772 23.05.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 24 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 24.07.2026
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
LEHLE, Peter
80933 München, DE
MÜLLER, Tobias
97276 Margetshöchheim, DE
WEBER, Lisa
86836 Untermeitingen, DE
SCHLOSSER, Brigitte
80796 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.