SCHARNIERVORRICHTUNG MIT VERSCHIEBBAREM SCHARNIERSTIFT

Brevet européen · EP4619602 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4619602
Numéro de demande
EP23802303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2023
Publié
24 sept. 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05F 1/12 (2006.01)
E05F 3/20 (2006.01)
Priorité
IT 202200023532 15.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/081694 14.11.2023
Publication PCT
WO2024/105003 23.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

C.M.I. Cerniere Meccaniche Industriali S.r.L.

Via 2 Agosto 1980, 1/D Loc. Crespellano, 40053 Valsamoggia (BO), IT

Inventeur

TERENZI, Emanuele

40050 Sala Bolognese (BO), IT

PIZZI, Federico

40069 Zola Predosa (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.