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Brevet européen · EP4620675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4620675
Numéro de demande
EP23912336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2023
Publié
24 sept. 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B41J 2/14 (2006.01)
B41J 2/01 (2006.01)
Priorité
JP 2022212433 28.12.2022
Demande PCT
PCT/JP2023/047355 28.12.2023
Publication PCT
WO2024/143559 04.07.2024
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

KYOCERA Corporation

Kyocera Corporation

6, Takeda Tobadono-cho Fushimi-ku, Kyoto-shi, Kyoto 612-8501, JP

Inventeur

IWABUCHI, Masaru

Kyoto-shi, Kyoto 612-8501, JP

NAKAMOTO, Fumito

Kyoto-shi, Kyoto 612-8501, JP

MIYAKOSHI, Naoto

Osaka-shi, Osaka 540-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.