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Brevet européen · EP4620813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4620813
Numéro de demande
EP25163904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2025
Publié
24 sept. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
B64D 5/00 (2006.01)
B64U 80/82 (2023.01)
B64D 1/10 (2006.01)
B64U 20/40 (2023.01)
B64C 37/02 (2006.01)
B64U 10/13 (2023.01)
Priorité
RU 2024107042 18.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 12.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Andreev, Pavel Ruslanovich

Bauer Sándor Street 3-5, 5th floor 8, 1086 Budapest, HU

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Andreev, Pavel Ruslanovich

1086 Budapest, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.