GIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4620854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4620854
Numéro de demande
EP22847260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2022
Publié
24 sept. 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 47/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2022/070741 17.11.2022
Publication PCT
WO2024/105284 23.05.2024
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Torrent Innova, S.L.

Lugar el Martillo, s/n, 11500 El Puerto de Santa María, Cádiz, ES

Inventeur

YARUSSI, Carlos

11500 El Puerto de Santa María, Cádiz, ES

JAÉN, Javier

11500 El Puerto de Santa María, Cádiz, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.