BEFESTIGUNGSSYSTEM EINER BRÜSTUNG ODER DERGLEICHEN AN EINER GEBÄUDESTRUKTUR MIT EINER WÄRMEDÄMMUNGSAUSSENBESCHICHTUNG

Brevet européen · EP4621152 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4621152
Numéro de demande
EP25164070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2025
Publié
24 sept. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
IT 202400006193 20.03.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Faraone S.R.L.

12, Via Po C. da Salinello, 64018 Tortoreto (TE), IT

Inventeur

FARAONE, Flavio

64018 Tortoreto (Te), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.