EINSEITIGER BEFESTIGER

Brevet européen · EP4621250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4621250
Numéro de demande
EP25192767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2022
Publié
24 sept. 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16B 19/10 (2006.01)
Priorité
GB 202113220 16.09.2021
GB 202113223 16.09.2021
GB 202113225 16.09.2021
Divisionnaire de
EP22789679
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Inventeur

Niklewicz, Jan

Isleworth, TW7 6ER, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.