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Brevet européen · EP4622521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4622521
Numéro de demande
EP22821980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2022
Publié
1 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47L 15/00 (2006.01)
A47L 15/42 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/082955 23.11.2022
Publication PCT
WO2024/110029 30.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Electrolux Appliances Aktiebolag

ELECTROLUX APPLIANCES AKTIEBOLAG

S:t Göransgatan 143, 105 45 Stockholm, SE

Inventeur

DEL POS, Maurizio

33080 Porcia, IT

ROMANAZZI, Pietro

33080 Porcia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.