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Brevet européen · EP4622580 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4622580
Numéro de demande
EP24726634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2024
Publié
1 oct. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 34/20 (2016.01)
A61B 34/30 (2016.01)
Priorité
DE 102023113045 17.05.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/063603 16.05.2024
Publication PCT
WO2024/236147 21.11.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

B. Braun New Ventures GmbH

Berliner Allee 2, 79110 Freiburg im Breisgau, DE

Inventeur

BEYL, Tim

79115 Freiburg im Breisgau, DE

SARVESTANI, Amir

79104 Freiburg, DE

STAWIASKI, Jean

79117 Freiburg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.