FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP4622863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4622863
Numéro de demande
EP23748540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B64D 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 22209725 25.11.2022
EP 23155150 06.02.2023
Demande PCT
PCT/EP2023/071239 01.08.2023
Publication PCT
WO2024/110078 30.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Losch Airport Equipment GmbH

Luftfrachtzentrum Gebäude 605/3, 70629 Stuttgart, DE

Inventeur

LOSCH, Max

72820 Sonnenbühl-Genkingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.