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Brevet européen · EP4622871 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4622871
Numéro de demande
EP23844552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64D 33/02 (2006.01)
Priorité
TR 202217755 23.11.2022
Demande PCT
PCT/TR2023/051186 24.10.2023
Publication PCT
WO2024/112291 30.05.2024
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi

Fethiye Mahallesi Havacilik Bulvari No:17 Kahramankazan, 06980 Ankara, TR

Inventeur

ERDOGAN, Nursev

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

CAKIR, Mustafa Kagan

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

UNAL, Ilhami

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

TUTAR, Mustafa

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

OZBEY, Nurettin

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

USTUN, Cihat Emre

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

KILIC, Nail Bugra

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.