SCHARNIERBANDFÖRDERER MIT SCHUTZSCHILD

Brevet européen · EP4622895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4622895
Numéro de demande
EP23802173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65G 17/06 (2006.01)
B65G 17/38 (2006.01)
Priorité
DE 102022130757 21.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/080735 03.11.2023
Publication PCT
WO2024/110174 30.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Kabelschlepp GmbH - Hünsborn

Wielandstrasse 1, 57482 Wenden-Hünsborn, DE

Inventeur

DIEBEL, Michael

35687 Dillenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.