STRUCTURE GONFLABLE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE STRUCTURE GONFLABLE

Brevet européen · EP4623170 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4623170
Numéro de demande
EP23797787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04H 15/20 (2006.01)
B29D 22/02 (2006.01)
B29D 23/00 (2006.01)
Priorité
FR 2212139 22.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/079909 26.10.2023
Publication PCT
WO2024/110146 30.05.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

23 place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Inventeur

THIEBEAULD-DE-LA-CROUEE, Pierre-Joseph

63040 Clermont-Ferrand Cedex 09, FR

MBIAKOP NGASSA, Armel

63040 Clermont-Ferrand Cedex 09, FR

DE-GAYFFIER, Arnaud

63040 Clermont-Ferrand Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.