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Brevet européen · EP4623220 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4623220
Numéro de demande
EP23838251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16F 9/04 (2006.01)
F16F 9/05 (2006.01)
Priorité
TR 2023014107 31.10.2023
Demande PCT
PCT/TR2023/051487 06.12.2023
Publication PCT
WO2025/095880 08.05.2025
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Sampa Otomotiv Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Organize Sanayi Bolgesi Organize Sanayi Bulvar No:31 Kutlukent, 55300 Samsun, TR

Sampa Camp Teknoloji Anonim Sirketi

Cifte Havuzlar Mah. Eski Londra Asfalti Cad. Kulucka Mrk. C1 Blok 151/1E 102, Istanbul, TR

Inventeur

CEP, Nurettin Husnu

55300 Samsun, TR

ALBAYRAK, Ismail Utku

55300 Samsun, TR

ORAL, Tolga

55300 Samsun, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.