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Brevet européen · EP4623434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4623434
Numéro de demande
EP23790603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
Priorité
DE 102022131164 24.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/078636 16.10.2023
Publication PCT
WO2024/110119 30.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Service Impex Costa Dorada S.L.

Psj. Domenech Sugranes Y Gras, 8, 43840 Salou Tarragona, ES

Inventeur

CERBARI, Alexandru

43840 Salou Tarragona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.