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Brevet européen · EP4623502 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4623502
Numéro de demande
EP23805575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02J 50/10 (2016.01)
H02J 50/80 (2016.01)
H02J 50/00 (2016.01)
Priorité
EP 22209426 24.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/081554 13.11.2023
Publication PCT
WO2024/110226 30.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

STEUNEBRINK, Tim Patrick

5656 AG Eindhoven, NL

LEBENS, Pascal Leonard Maria Theodoor

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.