FEDER MIT POSITIONIERUNGSRING UND ELASTISCHER MATRATZE

Brevet européen · EP4623758 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4623758
Numéro de demande
EP24175529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2024
Publié
1 oct. 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47C 27/06 (2006.01)
A47C 27/07 (2006.01)
A47C 23/043 (2006.01)
Priorité
CN 202410374059 29.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

New-Tec Integration (Xiamen) Co., Ltd.

No. 88 Zhennan 3rd Road Tongji Industrial Zone Tong'an District, Xiamen, Fujian 361100, CN

Inventeur

LENG, Luhao

Xiamen, 361100, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.