SCHIENENBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP4624661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4624661
Numéro de demande
EP25190765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2023
Publié
1 oct. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E01B 9/30 (2006.01)
E01B 9/48 (2006.01)
Priorité
EP 22020414 29.08.2022
Divisionnaire de
EP23765004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 22 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  3. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

voestalpine Turnout Technology Zeltweg GmbH

Alpinestraße 1, 8740 Zeltweg, AT

voestalpine Railway Systems GmbH

Kerpelystraße 199, 8700 Leoben, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MAYER, Thomas

8740 Zeltweg, AT

HÖLZL, Wolfgang

8724 Spielberg/Knittelfeld, AT

BREITEGGER, Stefan

8644 St. Lorenzen im Mürztal, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.