VERRIEGELUNGSKUPPLUNG
Brevet européen · EP4624707 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4624707
- Numéro de demande
- EP24166937
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2024
- Publié
- 1 oct. 2025
- Délivré
- 24 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 24 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
Parties
Mandataire
Inventeur
Schmück, Karl-Heinz
97297 Waldbüttelbrunn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.