SICHERHEITSVORRICHTUNGEN

Brevet européen · EP4624710 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4624710
Numéro de demande
EP25191097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2022
Publié
1 oct. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 67/04 (2006.01)
E05B 67/06 (2006.01)
E05B 71/00 (2006.01)
Priorité
GB 202113956 29.09.2021
Divisionnaire de
EP22786407
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Zeal Innovation Ltd

Bevan & Buckland Langdon House Langdon Road, Swansea Waterfront, Swansea SA1 8QY, GB

Inventeur

BARRON, Neil Anthony

Swansea, SA3 1PQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.