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Brevet européen · EP4624713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4624713
Numéro de demande
EP25161908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2025
Publié
1 oct. 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
E05C 9/04 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 63/24 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
Priorité
DE 102024107451 15.03.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH

Bildstockstrasse 20, 72458 Albstadt, DE

Inventeur

Rittinger, Peter

72474 Benzingen, DE

Hennecke, Gerhard

42555 Velbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.