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Brevet européen · EP4625059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4625059
Numéro de demande
EP25162241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2025
Publié
1 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
G03G 15/04 (2006.01)
Priorité
JP 2024055718 29.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

ITO, Kentaro

Tokyo, 146-8501, JP

IWAWAKI, Hironobu

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.