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Brevet européen · EP4625958 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4625958
Numéro de demande
EP24189737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2024
Publié
1 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04N 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2024048140 25.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

SUZUKI, Mariko

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

SUGI, Shinsuke

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

MIYAMORI, Shinya

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

OKI, Tomoya

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

TANAKA, Yuki

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.