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Brevet européen · EP4626129 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4626129
Numéro de demande
EP25196390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2021
Publié
1 oct. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04W 40/22 (2009.01)
H04W 76/14 (2018.01)
H04W 88/04 (2009.01)
Priorité
US 202063023212 P 11.05.2020
US 202117302677 10.05.2021
Divisionnaire de
EP21730438
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

PALADUGU, Karthika

San Diego, CA, 92121-1714, US

CHENG, Hong

San Diego, CA, 92121-1714, US

ESCOTT, Adrian Edward

San Diego, CA, 92121-1714, US

LEE, Soo Bum

San Diego, CA, 92121-1714, US

HORN, Gavin Bernard

San Diego, CA, 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.