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Brevet européen · EP4626361 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4626361
- Numéro de demande
- EP23805954
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2023
- Publié
- 8 oct. 2025
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61C 17/00 (2006.01)A61C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 22209844 28.11.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/081727 14.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/115095 06.06.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Koninklijke Philips N.V., High Tech Campus 52, 5656 AG Eindhoven, Pays-Bas → Koninklijke Philips N.V., High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
JOHNSON, Mark Thomas
5656 AG Eindhoven, NL
GERHARDT, Lutz Christian
5656 AG Eindhoven, NL
VAREKAMP, Christiaan
5656 AG Eindhoven, NL
PERRONE, Antonio Luigi
5656 AG Eindhoven, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.