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Brevet européen · EP4627274 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4627274
Numéro de demande
EP23809290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2023
Publié
8 oct. 2025
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F28D 7/16 (2006.01)
Priorité
GB 202217998 30.11.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/052968 14.11.2023
Publication PCT
WO2024/115877 06.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

BAE Systems plc

BAE SYSTEMS plc

6 Carlton Gardens, London SW1Y 5AD, GB

Inventeur

OWSTON, Jeremy Henry

Barrow-in-Furness, Cumbria LA14 1AF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.