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Brevet européen · EP4627527 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4627527
Numéro de demande
EP23798978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2023
Publié
8 oct. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06T 7/30 (2017.01)
G06T 7/38 (2017.01)
Priorité
EP 22210031 28.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/080934 07.11.2023
Publication PCT
WO2024/115054 06.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 18.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Lunaphore Technologies SA

Route de Lully 5C, 1131 Tolochenaz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

CASQUEIRO, Gilles

1030 Bussigny

ARN, Lionel

1164 Buchillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.