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Brevet européen · EP4627799 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4627799
- Numéro de demande
- EP24728132
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2024
- Publié
- 8 oct. 2025
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 avr. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 21/431 (2011.01)H04N 21/4725 (2011.01)H04N 21/478 (2011.01)H04N 21/81 (2011.01)H04N 21/858 (2011.01)H04N 21/43 (2011.01)
- Priorité
- EP 23168272 17.04.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/060459 17.04.2024
- Publication PCT
- WO2024/218172 24.10.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
PAUGAM, Jean Pierre
59290 WASQUEHAL, FR
DAVID, Antoine
59290 WASQUEHAL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.