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Brevet européen · EP4628305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4628305
Numéro de demande
EP25164951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2025
Publié
8 oct. 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
B41J 2/14 (2006.01)
Priorité
JP 2024058973 01.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

RISO Technologies Corporation

5-34-7 Shiba Minato-ku, Tokyo 108-8385, JP

Inventeur

Goto, Taiki

Mishima Shizuoka, 411-0842, JP

Hida, Shinichiro

Mishima Shizuoka, 411-0842, JP

Nitta, Noboru

Mishima Shizuoka, 411-0842, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.