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Brevet européen · EP4628326 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4628326
Numéro de demande
EP25161184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2025
Publié
8 oct. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
B60C 9/20 (2006.01)
B60C 9/22 (2006.01)
B60C 11/12 (2006.01)
Priorité
JP 2024058638 01.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo Rubber Industries, Ltd.

6-9, Wakinohama-cho 3-chome Chuo-ku, Kobe-shi, Hyogo 651-0072, JP

Inventeur

HAYASHI, SHUNSUKE

Kobe-shi, Hyogo, 651-0072, JP

ITO, KAE

Kobe-shi, Hyogo, 651-0072, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.