CONSTRUCTION, DE PRÉFERENCE MODULAIRE, COMPRENANT UN CHASSIS DE PLAFOND EN BOIS ET UN CHASSIS DE PLANCHER EN BOIS

Brevet européen · EP4628667 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4628667
Numéro de demande
EP25167919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2025
Publié
8 oct. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
E04B 1/26 (2006.01)
E04B 1/348 (2006.01)
E04B 1/24 (2006.01)
Priorité
FR 2403450 03.04.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Inventeur

GUERIN, Alexandre

85000 La Roche sur Yon, FR

TAHA, Gabriel

85000 La Roche sur Yon, FR

SUAUDEAU, Eric

85000 Mouilleron le Captif, FR

DEFURNE, Christophe

85170 Dompierre sur Yon, FR

ROUSSELIERE, Marie

85310 La Chaize le Vicomte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.