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Brevet européen · EP4628696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4628696
Numéro de demande
EP24168091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2024
Publié
8 oct. 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 3/58 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 21/06 (2006.01)
F16B 21/08 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Alcom International GmbH

Ernst-Abbe-Strasse 3, 72770 Reutlingen, DE

Inventeur

Möller, Olaf

72770 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.