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Brevet européen · EP4629856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4629856
Numéro de demande
EP23813707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2023
Publié
15 oct. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A45D 2/36 (2006.01)
A45D 2/24 (2006.01)
Priorité
EP 22212432 09.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/083240 28.11.2023
Publication PCT
WO2024/120879 13.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

LELIEVELD, Mark Johannes

5656 AG Eindhoven, NL

POON, Tit Yan

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.