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Brevet européen · EP4630096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4630096
Numéro de demande
EP23840772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2023
Publié
15 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 37/00 (2006.01)
Priorité
IT 202200025104 06.12.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/062315 06.12.2023
Publication PCT
WO2024/121774 13.06.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Laterza, Andrea

30035 Mirano (VE), IT

Raccanello, Pierantonio

30036 Santa Maria di Sala (VE), IT

Laterza, Luca

30038 Spinea (VE), IT

Inventeur

Laterza, Andrea

30035 Mirano (VE), IT

Raccanello, Pierantonio

30036 Santa Maria di Sala (VE), IT

Laterza, Luca

30038 Spinea (VE), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.