FAHRZEUGDACH

Brevet européen · EP4630290 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4630290
Numéro de demande
EP23793358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2023
Publié
15 oct. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60Q 3/208 (2017.01)
B60J 7/043 (2006.01)
Priorité
DE 102022004538 05.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/079187 19.10.2023
Publication PCT
WO2024/120682 13.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Mercedes-Benz Group AG

Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, DE

Inventeur

DEMMER, Achim

71106 Magstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.