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Brevet européen · EP4630748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4630748
Numéro de demande
EP22835267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2022
Publié
15 oct. 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F28F 9/26 (2006.01)
F28D 1/02 (2006.01)
F28D 1/053 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/085033 08.12.2022
Publication PCT
WO2024/120641 13.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Volvo Penta Corporation

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

MARTINS, Rodrigo Caus

411 32 Göteborg, SE

OLSON, Johan

434 97 Kungsbacka, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.