ENROLEMENT ET VERIFICATION D'UNE INFORMATION SECRETE
Brevet européen · EP4630945 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4630945
- Numéro de demande
- EP23821178
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2023
- Publié
- 15 oct. 2025
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/36 (2013.01)G06F 21/31 (2013.01)G06F 21/83 (2013.01)
- Priorité
- FR 2212916 07.12.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/084381 05.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/121169 13.06.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
BERTHIER, Paul Edmond
49460 Juigné, FR
LEU, Maxime
49000 Angers, FR
CAUCHIE, Stéphane
49240 Avrillé, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.