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Brevet européen · EP4631162 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4631162
- Numéro de demande
- EP23820994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2023
- Publié
- 15 oct. 2025
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02N 2/18 (2006.01)F42C 11/00 (2006.01)F42C 11/02 (2006.01)H10N 30/30 (2023.01)H02N 2/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 202218238 05.12.2022EP 22275153 05.12.2022
- Demande PCT
- PCT/GB2023/053129 05.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/121542 13.06.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
HUCKER, Martyn John
Glascoed, Monmouthshire NP15 1XL, GB
CRAWLEY, Fergus Julian Edward
Cranfiled, Bedfordshire MK 43 0AL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.