VERBESSERTE SAUGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4631409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4631409
Numéro de demande
EP25159712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2025
Publié
15 oct. 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
A47L 9/10 (2006.01)
A47L 9/24 (2006.01)
A47L 11/24 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
IT 202400007939 10.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Ricci, Danny

66100 Chieti (CH), IT

Galli, Andrea

66010 Ripa Teatina (CH), IT

Galli, Alessia

66010 Ripa Teatina (CH), IT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Ricci, Danny

66100 Chieti (CH), IT

Galli, Andrea

66010 Ripa Teatina (CH), IT

Galli, Alessia

66010 Ripa Teatina (CH), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.