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Brevet européen · EP4631451 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4631451
Numéro de demande
EP25193793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2020
Publié
15 oct. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61B 18/02 (2006.01)
A61B 18/00 (2006.01)
Priorité
US 201962886853 P 14.08.2019
Divisionnaire de
EP20762001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Biocompatibles UK Limited

Lakeview Riverside Way Watchmoor Park, Camberley, Surrey GU15 3YL, GB

Inventeur

RAMADHYANI, Satish

St Paul, Minnesota 55112, US

KVEEN, Graig

St Paul, Minnesota 55112, US

NATESAN, Harishankar

St Paul, Minnesota 55112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.