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Brevet européen · EP4632237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4632237
Numéro de demande
EP24382369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2024
Publié
15 oct. 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16B 2/06 (2006.01)
F16B 2/12 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
F16L 23/00 (2006.01)
F16L 23/036 (2006.01)
F16L 23/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Fundación Tekniker

Polo tecnologico de Eibar c/ Inaki Goenaga 5, 20600 Eibar (Guipuzkoa), ES

Mandataire

Zacco GmbH

Limmatquai 4, 8001 Zürich

Inventeur

ARIZAGA GURRUCHAGA, Iñigo

20600 Eibar (Guipuzkoa), ES

ARIZAGA GURRUCHAGA, Asier

20600 Eibar (Guipuzkoa), ES

DELGADO CASTRILLO, Andoni

20600 Eibar (Guipuzkoa), ES

VEZ LABRADOR, Sergio

20600 Eibar (Guipuzkoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.