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Brevet européen · EP4632429 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4632429
Numéro de demande
EP25167294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2025
Publié
15 oct. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
G01S 7/481 (2006.01)
G01S 7/497 (2006.01)
G01S 17/42 (2006.01)
G01S 17/86 (2020.01)
G01S 17/931 (2020.01)
Priorité
DE 102024110236 12.04.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

BEINSCHOB, Patric

22043 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.