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Brevet européen · EP4632961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4632961
Numéro de demande
EP25161768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2025
Publié
15 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
H01R 13/193 (2006.01)
H01R 13/621 (2006.01)
H01R 13/11 (2006.01)
Priorité
JP 2024063478 10.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Japan Aviation Electronics Industry Limited

Japan Aviation Electronics Industry, Limited

21-1, Dogenzaka 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, JP

Inventeur

NAKAMURA, Keisuke

Tokyo, 150-0043, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.