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Brevet européen · EP4633546 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4633546
Numéro de demande
EP23833384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2023
Publié
22 oct. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
A61F 2/74 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
Priorité
DE 102022133618 16.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/086043 15.12.2023
Publication PCT
WO2024/126783 20.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Ottobock SE & Co. KGaA

Max-Näder-Strasse 15, 37115 Duderstadt, DE

Inventeur

PUSCH, Martin

37115 Duderstadt, DE

SCHUH, Andreas

37115 Duderstadt, DE

WELLING, Malte

37115 Duderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.