REVERSIBEL SCHLIESSBARE EXTREMITÄTENORTHESE ODER -BANDAGE ODER SPORTHILFSMITTEL

Brevet européen · EP4633550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4633550
Numéro de demande
EP23821624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2023
Publié
22 oct. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 102022213570 13.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/085097 11.12.2023
Publication PCT
WO2024/126360 20.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Bauerfeind AG

Triebeser Strasse 16, 07937 Zeulenroda-Triebes, DE

Inventeur

STIER, Gerald

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

HEBENSTREIT, Sandro

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

BAUERFEIND-JOHNSON, Beatrix

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.