SYSTÈME D'ENDUCTION DE CÂBLE MÉTALLIQUE

Brevet européen · EP4633827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4633827
Numéro de demande
EP23838187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2023
Publié
22 oct. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B05C 1/08 (2006.01)
Priorité
FR 2213647 16.12.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/052012 14.12.2023
Publication PCT
WO2024/126955 20.06.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

23 Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Inventeur

GUY, Thomas

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, FR

MOTILLON, Coralie

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, FR

BLANC, Quentin

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, FR

AUREL, Pascal

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.