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Brevet européen · EP4634450 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4634450
Numéro de demande
EP23832987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2023
Publié
22 oct. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
D05C 15/20 (2006.01)
D05C 15/22 (2006.01)
D05C 15/24 (2006.01)
Priorité
GB 202218763 13.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/085396 12.12.2023
Publication PCT
WO2024/126507 20.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

VANDEWIELE NV

Vandewiele NV

Michel Vandewielestraat 7, 8510 Kortrijk / Marke, BE

Inventeur

CHRISTIAEN, Hannes

9031 Drongen, BE

VAN LOOCKE, Hadewijn

8600 Diksmuide, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.