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Brevet européen · EP4634599 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4634599
Numéro de demande
EP23822015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2023
Publié
22 oct. 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F28D 20/00 (2006.01)
Priorité
EP 22383208 13.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/085350 12.12.2023
Publication PCT
WO2024/126486 20.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Fundación Cener

Avenida Ciudad de la Innovación, 7, 31621 Sarriguren, Navarra, ES

Inventeur

SÁNCHEZ GONZÁLEZ, Marcelino

31621 Sarriguren, Navarra, ES

ZAVERSKY, Fritz

31621 Sarriguren, Navarra, ES

RÁNDEZ DIAGO, Xabier

31621 Sarriguren, Navarra, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.